Label
Équipe élue
de Bordeaux
Fiche équipe
Comprendre le Label
65
pts
(max. 300)
Évaluation validée
La municipalité de Bordeaux obtient 65 points et aucune étoile au label malgré 9 dispositifs participatifs :
- Conseils de quartier
- Projets d’aménagement
- Grand dialogue citoyen
- Budget participatif
- Tournée de la démocratie permanente
- Dispositif d'interpellation citoyenne
- Atelier des initiatives
- Observatoire de la démocratie permanente
- Conseils consultatifs de Bordeaux
Ces dispositifs sont présentés sur la plateforme participative de la ville. Les processus sont plutôt bien expliqués, cependant seul le budget participatif permet aux citoyens de décider. Bien qu’il représente une avancée par rapport à ce qui est actuellement prévu par la loi, la part du budget de la ville allouée est de moins de 1% du budget d’investissement, soit 0,16% du Budget global. De plus, ne sont pas recevables les projets “en contradiction avec des projets municipaux”, le pouvoir de décision laissé au citoyen est donc minime.
Les modalités de ces dispositifs limitent beaucoup le pouvoir des citoyens :
- le montant du budget participatif et les conditions d’éligibilité rendent ce dispositif assez limité
- en-dehors du budget participatif, aucune votation d’initiative citoyenne n’est prévue
- les règles de diffusion des divers éléments ne sont pas écrites, ouvrant la porte à l’arbitraire
Pour mieux correspondre aux attentes de la population et rendre ces dispositifs plus performants tout en facilitant leur utilisation par les citoyens, certaines améliorations devraient y être apportées.
Voici quelques exemples, qui, à eux seuls, permettraient d’obtenir le Label du Portail Municipal Démocrate :
- permettre aux citoyens de s'assurer de la mise en œuvre de leurs projets
- indiquer un délai de réponse pour toute demande d'information des citoyens
- systématiser le recours à un vote des habitants pour toute modification du fonctionnement des dispositifs
- permettre aux citoyens de s'opposer à tout projet de la commune avant délibération
- élargir le budget participatif à une fraction significative du budget d’investissement et en assouplir les conditions de recevabilité
- transmettre une synthèse des arguments au moins une semaine avant chaque votation
- organiser des débats d’une durée raisonnable en amont des votations
Si suffisantes à l’obtention du label, il manque à ces améliorations le point essentiel dans un fonctionnement démocratique : la possibilité pour les citoyens de modifier eux-mêmes les règles des dispositifs et d’en ajouter ou d’en supprimer.
Ces modifications permettraient à Bordeaux de passer d’un fonctionnement participatif à un fonctionnement démocratique où les citoyens décident en dernier ressort.
Règles de la démocratie
30
pts
(max. 100)
Comprendre la catégorie "Règles de la démocratie"
1
0
pts
(max. 40)
Les règles sont-elles modifiables par les citoyens eux-mêmes ?
2
30
pts
(max. 30)
Les règles de la démocratie sont-elles publiques et diffusées ?
3
0
pts
(max. 15)
Possibilité pour les citoyens de s'assurer de la mise en oeuvre des résultats des votations.
4
0
pts
(max. 15)
Est-il prévu que toute demande d'information des citoyens auprès de la commune reçoive une réponse sous un certain délai ?
Votations
7.5
pts
(max. 100)
Comprendre la catégorie "Votations"
5
0
pts
(max. 30)
Votation pour toute modification des règles de fonctionnement de la démocratie locale ?
6
0
pts
(max. 20)
La possibilité de s'opposer à tout projet de la commune avant délibération existe-t-elle ?
7
0
pts
(max. 15)
Tous les sujets de discussion du conseil municipal font-ils l'objet d'une communication auprès des habitants et le délai est-il suffisant entre la communication sur le projet et l'éventuelle délibération ?
8
7.5
pts
(max. 15)
La possibilité de mettre une proposition à votation existe-t-elle ?
9
0
pts
(max. 5)
La possibilité de décider du vote des représentants à des instances intercommunales existe-t-elle ?
10
0
pts
(max. 5)
La possibilité d'annuler une décision existe-t-elle ?
11
0
pts
(max. 5)
La possibilité de révoquer un élu existe-t-elle ?
12
0
pts
(max. 5)
Votation pour les emprunts accompagnée d'une information sur l'endettement de la commune ?
Fonctionnement
27.5
pts
(max. 100)
Comprendre la catégorie "Fonctionnement"
13
20
pts
(max. 40)
Méthode de déclenchement raisonnable
14
0
pts
(max. 20)
Une synthèse des arguments est-elle transmise au moins une semaine avant la votation ?
15
7.5
pts
(max. 15)
Existe-t-il une durée raisonnable de débats en amont des votations ?
16
0
pts
(max. 10)
Y a-t-il égalité de promotion des arguments pour et contre lors de la propagande qui précède les votations ?
17
0
pts
(max. 10)
Les moyens de diffusion des éléments relatifs aux votations sont-ils suffisamment diversifiés ?
18
0
pts
(max. 5)
A minima, les modalités habituelles de vote lors des élections sont-elles mises en place pour les votations ?