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Ressources
Les chartes/constitutions obtenant le Label
Labergement-Sainte-Marie
liste candidate
Une association qui gère le processus complet de votations. Des conseillers qui s'engagent à respecter les résultats.
Trifouillis les Oies
commune imaginaire
Une constitution communale très fouillée pour les villages et petites villes.
Ecrite en intelligence collective par les membres du Portail Municipal Démocrate.
Etroyes Sampoing
commune imaginaire
La charte qui obtient les 300 points du label !
Un exemple de charte courte mais remplissant tous les critères du label.
Ménil la Horgne
municipalité en place
L'unique commune obtenant le Label.
Un excellent exemple pour les tout petits villages.
Ecrivez votre propre charte
Assistant à l'écriture de sa propre constitution
Discutez avec l'inteligence artificielle pour vous aider à écrire votre constitution facilement et rapidement ! C'est bluffant...
constitution
intelligence artificielle
Guide du RIC local !
Guide pour mettre en place le Référendum d’Initiative Citoyenne dans une commune dès aujourd’hui.
La version originale de ce rapport a été réalisée en 2016 pour la commune de Grenoble par Raul Magni-Berton, Marion Mangin, Camille Morio, Eva-Maria Schafferle, disponible sur internet et intitulé « Étude des mécanismes de démocratie directe applicables à la ville de Grenoble ». Les préconisations et analyses reste inchangées. Cette version vise à être utilisée par toutes les communes de France. L’adaptation a été faite par Ismaël Benslimane (Université Grenoble Alpes) et Raul Magni-Berton (Sciences Po Grenoble).
RIC
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Les guides élections
Mémentos aux candidats
Ces guides émanant du Ministère de l'Intérieur proposent un exposé des règles relatives aux élections municipales et communautaires 2026.
Communes de moins de 1000 habitants
Communes de 1000 habitants et plus
Source : site des élections du Minstère de l'Intérieur