Portail Municipal Démocrate : Ressources

Ressources

Les chartes/constitutions obtenant le Label

Labergement-Sainte-Marie

Une association qui gère le processus complet de votations. Des conseillers qui s'engagent à respecter les résultats.

Trifouillis les Oies

Une constitution communale très fouillée pour les villages et petites villes.

Etroyes Sampoing

La charte qui obtient les 300 points du label !

Un exemple de charte courte mais remplissant tous les critères du label.

Ménil la Horgne

L'unique commune obtenant le Label.

Un excellent exemple pour les tout petits villages.

Ecrivez votre propre charte

Assistant à l'écriture de sa propre constitution

Discutez avec l'inteligence artificielle pour vous aider à écrire votre constitution facilement et rapidement ! C'est bluffant...

constitution

intelligence artificielle

Guide du RIC local !

Guide pour mettre en place le Référendum d’Initiative Citoyenne dans une commune dès aujourd’hui.

La version originale de ce rapport a été réalisée en 2016 pour la commune de Grenoble par Raul Magni-Berton, Marion Mangin, Camille Morio, Eva-Maria Schafferle, disponible sur internet et intitulé « Étude des mécanismes de démocratie directe applicables à la ville de Grenoble ». Les préconisations et analyses reste inchangées. Cette version vise à être utilisée par toutes les communes de France. L’adaptation a été faite par Ismaël Benslimane (Université Grenoble Alpes) et Raul Magni-Berton (Sciences Po Grenoble).

Les guides élections

Mémentos aux candidats

Ces guides émanant du Ministère de l'Intérieur proposent un exposé des règles relatives aux élections municipales et communautaires.

Attention, les guides pour 2026 n'étant pas encore sortis, il s'agit là des guides 2020 !

Communes de moins de 1000 habitants

Communes de 1000 habitants et plus

Source : site des élections du Minstère de l'Intérieur

élections

conseil municipal

intercommunalité

Financement de campagne

Tout savoir sur le financement des campagnes électorales

élections

campagne

financement

Ressources de communication

Retrouvez les tracts du Portail !

Tracts pour imprimeur ou à imprimer par vos soins.

N'hésitez pas à nous demander des tracts personnalisés !

communication

Portail

Démocratiser sa commune

Démocratisez votre commune !

Vous voulez savoir si les habitants de votre commune souhaitent que celle-ci soit gérée démocratiquement ?
…savoir si votre Conseil municipal est démocrate ?
…déclencher une consultation sur un projet du maire ou de l’opposition ?
…ou encore présenter une liste citoyenne aux élections municipales 2026 ?

Voici une suggestion d’étapes pour tenter de démocratiser votre commune.

consultation

pétition

Questionnaire "Citoyennons nos communes"

Le collectif “Citoyennons nos communes” vous propose une démarche apartisane : co-construire la démocratie locale que vous voulez !

consultation

questionnaire

Questionnaire de campagne

Allez à la rencontre des citoyens et éveillez leur curiosité avec ce questionnaire rapide.

questionnaire

campagne

Les guides administratifs

Tout savoir sur le fonctionnement d'une commune

Tout savoir sur le fonctionnement du conseil municipal, de l'intercommunalité, le rôle du maire, et tous les acteurs participants à la vie d'une commune.