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Résumé de la constitution
Ce texte vise à instaurer la démocratie au sein de la commune. Il s’agit d’une démocratie directe dans le sens où les citoyens sont décideurs en dernier ressort, dès lors qu’ils sont assez nombreux à le souhaiter.
Il n’a pas valeur de loi, ainsi, pour être effectif, la majorité des conseillers doivent s’engager librement à l’appliquer, même si des modifications y sont apportées.
Les personnes concernées par cette constitution sont les “citoyens de la commune”, c’est-à-dire les personnes soit inscrites, soit éligibles à l’inscription sur les listes électorales.
Communication, transparence
- Diffusion large de la constitution.
- Communication précoce sur tous les projets de la commune et de l’intercommunalité.
Votations d’Initiative Citoyenne (VIC)
- Veto : Les citoyens peuvent contester les projets du conseil municipal avant leur vote.
- Vote au conseil communautaire : Les citoyens peuvent donner des consignes de vote pour les projets du conseil communautaire.
- Proposition : Les citoyens peuvent proposer des projets de compétence communale, l’abrogation d'arrêtés ou des modifications de cette constitution.
Votations d’Initiative Municipale (VIM)
- La municipalité peut mettre au vote des projets pour obtenir une légitimité citoyenne et pour stimuler le débat public.
Préparation des votations
- Une proposition doit réunir 50 soutiens pour faire l'objet d'une votation.
- Possibilité de faire des contre-propositions.
- Publicité des propositions et organisation de débats publics pour éclairer l'opinion des habitants sur les sujets mis à votation.
- Après les débats et suffisamment avant le vote, une synthèse des arguments est faite et distribuée à tous.
Votations et conséquences
- Votation à l’urne, de manière classique. Réponse par Oui / Non / Manque d’information / Proposition floue / Blanc.
- Le vote blanc exprime l’intérêt du citoyen pour le processus démocratique sans toutefois qu’il ait un avis sur la question. Il laisse la majorité décider à sa place.
- Recommencement du processus : Si l’addition des voix “Manque d’information” / “Proposition floue” atteint au moins un tiers des suffrages exprimés.
- Adoption de la proposition obtenant le plus de voix “Oui” et la majorité absolue des voix parmi “Oui” et “Non”.
Votations obligatoires
- Révision périodique : Tous les deux ans, chaque article de la constitution est mis à votation pour vérifier qu’il corresponde toujours aux attentes des citoyens.
- Révision ponctuelle : Toute modification, même suscitée par la municipalité, fait l’objet d’une votation.
- Dépense conséquente ou emprunt : Toute dépense supérieure à 100 000 € et tout emprunt contracté par la commune font l’objet d’une votation.
- Résultats des assemblées citoyennes : Les assemblées citoyennes essentielles doivent mettre à votation leurs résultats.
Assemblées Citoyennes
- Groupes de travail mis en place sur ces trois sujets a minima : le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM), la mise en place de la loi EGalim, le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
- Accompagne la rédaction des propositions.
- Vérifie la légalité des propositions et qu’elles concernent bien des compétences communales.
- Vérifie les soutiens.
- Réalise les études d’impact.
- Organise l'information des habitants, les débats, rédige la synthèse des arguments.
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