La "commission de la démocratie" est une entité clé définie dans la constitution de la commune de Trifouillis les Oies. Elle joue un rôle central dans la mise en œuvre des principes démocratiques au sein de la commune.

Composition

La commission est composée des membres suivants :

• Un(e) secrétaire de la commune et deux représentants du conseil municipal : Ces membres permettent d’éclairer la commission quant aux questions de légalité et de compétences de la commune. Leur expertise aide à l’étude du volet financier et à la réalisation de l’étude d’impact.
• Deux citoyens de la commune : Ces membres tirés au sort assurent une présence et donc un contrôle citoyen des missions de la commission.
• Facultatif : Un représentant de la communauté de communes : Ce membre peut être inclus quand les limites de compétences entre commune et communauté de communes sont floues en particulier.
• Facultatif : Un juriste : Ce membre peut apporter une expertise légale, notamment pour vérifier la conformité des propositions avec la loi.

Missions

La commission a plusieurs missions essentielles pour garantir le bon fonctionnement démocratique de la commune :

1. Vérification des soutiens aux propositions :

   • La commission vérifie le nombre et l'identité des soutiens pour chaque proposition citoyenne. Cela garantit que les propositions mises à votation ont un soutien suffisant et légitime.

2. Accompagnement à la rédaction des propositions :

   • La commission aide les citoyens à rédiger leurs propositions pour s'assurer qu'elles sont claires, conformes à la loi et aux compétences de la commune. Elle peut également aider à développer le volet financier des propositions.
   • La commission peut signaler et gérer les conflits d'intérêt potentiels parmi ses membres concernant une proposition spécifique.

3. Organisation de l'information des habitants :

   • La commission réalise des études d'impact à court, moyen et long terme pour chaque proposition et les communique aux habitants.
   • Elle organise des débats publics pour permettre aux citoyens de s'informer et de discuter des propositions. Ces débats sont filmés et mis en ligne, et une synthèse des arguments est diffusée largement.

Fonctionnement et Décisions

• Rencontres avec les dépositaires des propositions : La commission rencontre les citoyens ayant déposé une proposition dans un délai de trois semaines pour discuter et proposer des adaptations si nécessaire.
• Décisions de la commission : La commission peut décider de refuser une proposition si elle n'est pas conforme à la loi ou aux compétences de la commune, ou si elle traite d'un sujet déjà voté récemment. En cas de doute, la commission peut recourir à des conseils d'experts.
• Consensus : La commission cherche toujours le consensus. En cas de divergence, un vote à bulletin secret est effectué. La proposition est jugée conforme si la majorité absolue des membres présents y est favorable.

Publication et Communication

• Publication des propositions : Les propositions jugées conformes sont affichées publiquement et publiées sur le site internet de la commune, marquant le début de la récolte des soutiens et de la réflexion citoyenne.
• Rapport en cas de rejet : Si une proposition est rejetée, un rapport détaillé est transmis aux dépositaires et publié.

En résumé, la commission de la démocratie est un organe essentiel pour garantir la conformité légale des propositions, la transparence, la participation citoyenne et l’information dans la commune de Trifouillis les Oies. Elle joue un rôle de facilitateur et de garant du processus démocratique.