Une décision votée par les habitants est une décision que personne ne peut reprocher aux élus.
Les habitants n'ont actuellement aucun pouvoir décisionnel réel entre deux élections MAIS des actions favorisant la démocratie sont possibles, avec la complicité des élus ou via l’impulsion des citoyens
Même sans majorité municipale, on peut faire de la démocratie. Les élus minoritaires peuvent ouvrir des possibilités de consultation des citoyens mais les habitants peuvent aussi s’organiser eux-mêmes (association). La démocratie ne se limite pas uniquement aux décisions du conseil municipal.
La démarche est légale, transparente, fondée sur la concertation. Les outils mis en place perdurent au-delà du mandat.
Voter, c’est placer les habitants au cœur de la décision, plutôt que de laisser le débat se limiter au conseil municipal. C’est sortir des oppositions majorité/minorité en demandant directement l'arbitrage des citoyens.
Vous vous êtes engagés sur un projet de démocratie directe, vos électeurs attendent de vous que vous poussiez le sujet de la démocratie au sein du conseil municipal
Faire valoir l’avis des habitants de l’intérieur du conseil municipal
Habitants
Bien qu'aucun élu ne se soit encore engagé à instaurer la démocratie directe, vous avez un rôle actif à jouer : inciter les élus à permettre aux habitants de prendre des décisions
Faire exister des sujets, même sans appui de la majorité Faire la preuve concrète de la démocratie directe : au lieu de subir, élus comme habitants peuvent mettre à l’agenda leurs revendications
Vous vous êtes engagés sur un projet de démocratie directe, vos électeurs attendent de vous que vous poussiez le sujet de la démocratie au sein du conseil municipal
Bien qu'aucun élu ne se soit encore engagé à instaurer la démocratie directe, vous avez un rôle actif à jouer : inciter les élus à permettre aux habitants de prendre des décisions
Faire valoir l’avis des habitants de l’intérieur du conseil municipal
Faire exister des sujets, même sans appui de la majorité Faire la preuve concrète de la démocratie directe : au lieu de subir, élus comme habitants peuvent mettre à l’agenda leurs revendications
Table des matières
La démarche se déroule en trois temps. Chaque étape prépare la suivante, mais chacune peut aussi être utile indépendamment.
Les consultations montrent concrètement que la mairie prend en compte les avis citoyens, renforçant l’image d’une équipe à l’écoute plutôt qu’autoritaire.
Exemple
À Ménil-la-Horgne, malgré les réticences du maire et de certains habitants au projet, l’assemblée citoyenne a décidé de réaliser le projet du city-stade.
À retenir
« Les opposants ne peuvent plus dire « on ne nous a pas demandé notre avis », l'argument est coupé à la racine. »
L’intérêt pour la chose publique grandit quand les citoyens savent qu’ils peuvent réellement influencer les décisions. En effet, sans pouvoir décisionnaire, pourquoi s’intéresser au débat public ? La culture démocratique émerge ensuite de son exercice : s’informer, délibérer, respecter les opinions divergentes et rechercher l’intérêt général.
Exemple
Comme ils sont consultés régulièrement sur le sujet et alors qu’ils ne font pas partie de l’Union Européenne, les Suisses sont parmi les citoyens européens les mieux informés sur son fonctionnement.
À retenir
« Une culture démocratique se construit par la pratique : plus les citoyens décident, plus ils développent les réflexes démocratiques. »
Les citoyens, par la somme de leurs expériences, sont les mieux placés pour évaluer la pertinence d’un investissement ou d’un projet. Leur avis compte car ils sont directement impactés par les conséquences de la réalisation des projets communaux.
Exemple
À Saint-Aignan (Morbihan), la commune a organisé une consultation sur la construction d'une passerelle. Les élus n'ont pas cherché à imposer, ils ont demandé. Résultat : les habitants ont rejeté le projet, et la mairie s’est épargnée un investissement coûteux et non désiré.
À retenir
« L’avis des élus ne reflète pas forcément la volonté des habitants. »
Une consultation préalable révèle l’opposition publique, permettant d’abandonner ou d’ajuster les projets avant qu’ils ne divisent.
Exemple
Comme l’indique la note de Paul Cébille sur les consultations locales, « Sur 73 votes organisés depuis 2010 concernant l’implantation d’éoliennes, 65 se sont soldés par un “Non”, en moyenne à 83%. ». Les communes qui avaient consulté avant de s'engager ont pu renoncer sans conflit ouvert. Celles qui n'avaient pas consulté ont souvent fait face à des recours, des mobilisations et des tensions durables.
À retenir
« Faire s’exprimer l’opposition au plus tôt permet de limiter les recours et les tensions. »
Un résultat clair (même défavorable) désamorce les critiques en prouvant que la voix populaire a été entendue. Les débats sont plus apaisés, permettant à toutes les idées de s’exprimer.
Exemple
Quand une commune organise une consultation sur un projet controversé - construction d'un équipement, modification d'un espace public - même les habitants opposés au résultat final reconnaissent avoir été entendus. Un résultat clair, rendu public et transparent, même défavorable à leurs attentes, désamorce les critiques.
À retenir
« Encadrer le débat, c'est éviter que la frustration ne s'exprime en dehors de tout cadre. »
Une décision validée par consultation ou qui n’a pas fait l’objet d’un veto bénéficie d’un soutien populaire direct.
Exemple
En matière d'extinction nocturne de l'éclairage public, toutes les communes ayant soumis la question à leurs habitants en 2022 ont obtenu une approbation. Ces maires ont ensuite pu mettre en œuvre cette mesure d'économie - souvent impopulaire a priori - sans résistance, car les habitants eux-mêmes l'avaient validée. La décision était protégée politiquement.
À retenir
« Une décision votée par les habitants est une décision que personne ne peut reprocher aux élus. »
Face à un choix impopulaire mais nécessaire, le vote citoyen décharge les élus.
Exemple
Lorsqu'une commune doit choisir entre la hausse des taxes locales ou la suppression d'un service, soumettre les scénarios aux habitants permet à la majorité de ne pas porter seule une décision douloureuse. La note de Paul Cébille indique que face à des projets potentiellement coûteux, les citoyens se montrent responsables et prudents.
À retenir
« Les élus ne portent plus seuls la responsabilité d'une décision difficile : elle est partagée avec les habitants. »
L’avis massif des habitants sur un projet qui n’est pas exclusivement de compétence de la municipalité (éoliennes, entretien d’une route départementale…) donne un argument de poids dans les négociations entre collectivités.
Exemple
Plusieurs communes rurales ont utilisé des consultations citoyennes sur des projets d'éoliennes ou d'usines portés par des opérateurs extérieurs ou par l'intercommunalité. Le résultat du vote local, même non contraignant juridiquement, a fourni aux élus un argument moral puissant dans les négociations avec la préfecture ou les porteurs de projet. C'est ce que la note de Paul Cébille appelle l’arme de David contre Goliath : la légitimité démocratique face à la puissance administrative ou industrielle.
À retenir
« Un vote citoyen avec une large majorité, c'est un argument que même un préfet ne peut pas ignorer. »
La volonté des élus de partager le pouvoir de décision instaure un climat de confiance pérenne avec les habitants.
Exemple
A Ménil-la-Horgne, malgré les réticences initiales du maire, les habitants ont souhaité la construction d’un city-stade et la commune l’a réalisé. L’engagement de la municipalité à respecter les souhaits des habitants est une preuve de sa confiance envers eux et le respect systématique de cet engagement assure la confiance des habitants envers leurs élus.
À retenir
« Demander l'avis, c'est déjà un acte de confiance envers les habitants. »
Consulter les citoyens leur permet de décider de ce qui est fait de leur impôts et de s’opposer aux projets jugés trop coûteux ou inutiles.
À retenir
« On décide de manière plus raisonnable quand il s‘agit de nos propres deniers. »
Quand toute décision est soumise à un éventuel veto citoyen, il est difficile de reprocher aux élus des conflits d’intérêts ou de la corruption. Ou alors, c’est qu’ils sont avalisés par la population.
À retenir
« Il est plus difficile de corrompre publiquement un peuple que de corrompre des élus en catimini. »
Comment faire – actions concrètes à mener
Proposer une délibération émettant le vœu du conseil d’organiser systématiquement les consultations (consultations au sens large : voir tableau comparatif) au-delà d'un seuil de signatures défini et d’en appliquer le résultat.
Dans le cas du référendum, la loi prévoit que la loi ne s’applique que si la participation dépasse 50%. Le vœu peut aller au-delà en appliquant le résultat sans condition de participation ou avec des conditions assouplies.
La loi actuelle prive les habitants de la garantie que leur mobilisation aboutisse à une décision effective. Elle permet soit l’organisation d’un référendum (vote décisionnaire, articles LO1112-1 à 14-2 du CGCT), mais d’initiative purement municipale, soit l’organisation d’une consultation qui peut être d’initiative citoyenne (mais non décisionnaire et dont l’organisation est à la discrétion du conseil municipal : L1112-15 à 23 du CGCT).
Il n’existe aucun obstacle juridique que le conseil s’engage par un vœu à déclencher lui-même la procédure. Il n’est pas contraignant juridiquement, c’est une déclaration politique.
Exemple de délibération : « Le conseil municipal émet le vœu d’organiser un référendum local sur toute proposition des citoyens relevant de la compétence de la commune et ayant récolté 100 signatures d’habitants de la commune âgés de 16 ans ou plus, ce qui implique la mise à l’ordre du jour de l’organisation de ces référendums par le maire ; de prendre en compte le résultat de ce référendum dès lors que l’option majoritaire obtient au moins 259* voix. »
*remplacer le 259 par le nombre de voix obtenues par la majorité municipale lors du dernier tour de scrutin lors de son élection ; communiquer sur la raison de ce choix : la majorité pourra difficilement considérer comme illégitime un nombre de voix supérieur ou égal à celui qu’elle a obtenu lors de son élection.
Ce vœu peut prendre la forme du vœu d'appliquer une charte détaillant la procédure par laquelle les citoyens peuvent déclencher le référendum, les détails d’information publique précédant le référendum.
Il peut s’agir d’autre chose que du référendum prévu à l’article LO1112-1 du CGCT. Par exemple, une consultation (articles L1112-15 et suivants) ou même une votation non définie par la loi (mais alors à bien différencier des outils légaux dans leur mise en œuvre pour qu’elle ne puisse pas être considérée comme un outil de la loi)
Si utilisation du terme « habitants » : définir strictement qui l’on considère comme habitant. Possibilité de parler d’inscrits sur les listes électorales de la commune (non ambigu).
On préfère un nombre de signatures plutôt qu’un pourcentage d’inscrits ou d’habitants pour éviter les discussions sur le nombre final à atteindre. Ce nombre peut de toute façon être révisé.
Faire inscrire des dispositions dans le règlement intérieur du conseil municipal facilitant l’implication des habitants.
Le règlement intérieur du conseil municipal est un document qui complète le CGCT quant à son organisation interne, afin d’y spécifier notamment l’information des habitants avant et après les prises de décision.
Ne pas bloquer la démarche : passer directement à l'étape 2 en mode "votation citoyenne hors cadre légal strict", ce qui pourra convaincre des membres de la majorité, avec le temps.
Informer les habitants de ce refus, ce qui permet de vérifier si les habitants ont un réel désir de pouvoir, le cas échéant, bénéficier de leur soutien dans la démarche et préparer les élections suivantes (démocrates versus non-démocrates).
Étape 2 — Identifier un sujet qui mérite consultation
Tout au long du mandat, des sujets sans consensus émergeront : ce sont des opportunités à saisir.
L’élection ne légitimant la majorité sur aucun sujet particulier, aucun sujet n’est à exclure a priori. Considérer les sujets clivants non plus comme des blocages mais comme des occasions de faire vivre la démocratie.
Un sujet intéressant peut consister en un veto citoyen sur un projet de la municipalité ou en une initiative citoyenne sur un sujet que les élus ne mettent pas à leur agenda.
Comment ?
Les outils habituels utilisés par les municipalités ne permettent pas aux citoyens d’intervenir à temps dans les décisions. Les projets ne sont pas construits en séances de conseil municipal, mais dans d’autres instances. Il faut donc organiser une veille, en participant aux réunions préparatoires à chaque fois que c’est possible :
les élus minoritaires peuvent être représentés dans les commissions dans les communes de plus de 1000 habitants L2121-22 et demander à y être représentés dans les communes plus petites ;
les habitants peuvent participer à d’autres instances éventuellement prévues par la municipalité.
Base légale : CGCT, article L2121-22
Demander la publication des comptes-rendus de commissions en amont des délibérations ainsi que la note explicative de synthèse présentant les affaires soumises au conseil municipal : au sein du conseil municipal, mais aussi à la population (site internet en particulier).
Filmer et publier les séances du conseil municipal.
Canaux de communication à mobiliser :
Panneau pocket / illywap / affichage physique
Site internet / plateforme participative
Réseaux sociaux
Bulletin municipal : l’opposition y a un droit d’expression L2121-27-1
Base légale : CGCT, article L2121-27-1
réunions de quartier
fêtes des voisins
permanences (marché, mairie)
boîte à idées
compétence municipale (non déléguée à un autre organisme)
désaccord entre population et élus majoritaires
sujet non prioritaire pour la municipalité mais prioritaire pour les habitants
sujet clivant entre habitants
installation de caméras de vidéoprotection
extinction nocturne de l'éclairage public
création ou suppression de places de stationnement
implantation d'éoliennes ou de panneaux photovoltaïques
ouverture d'un supermarché ou d'un camping
modification du plan local d'urbanisme (PLU)
création d'une zone 30
construction d'une centrale hydroélectrique
réalisation d'une déviation routière
Même lorsque la décision finale appartient à une autre collectivité, une votation locale peut constituer un signal politique fort et renforcer la position de la commune auprès des décideurs. Il peut donc s’agir de projets dépassant l'échelle communale lorsque leurs conséquences concernent directement les habitants :
implantation d'une usine
création d'une infrastructure de transport
changement d'intercommunalité
projet porté par une communauté de communes, un département ou une région.
sujets à l’agenda largement soutenus par les habitants et la majorité des conseillers
sujets non prévus et ne bénéficiant pas d’un appui populaire
Dans le cas où on n’est pas sûr que le sujet soit vraiment intéressant pour la population, on peut utiliser un moyen de s’assurer que la préoccupation est partagée par suffisamment de citoyens.
Le mieux est que ce soit un citoyen non élu qui lance la pétition.
Exemples de sujets :
Pour ou contre un projet :
Pour l’aménagement d’une piste cyclable le long de la route départementale.
Non à l’incinérateur sur la place du village.
Demande de consultation :
Pour une consultation des habitants quant à l’aménagement d’une piste cyclable le long de la route départementale.
La pétition si elle est lancée par les élus de la minorité peut être présentée comme une demande de débat plutôt que comme une remise en cause des élus. Une pétition n'est pas un vote contre les élus ; c'est une proposition pour que les habitants puissent eux-mêmes trancher une question qui les concerne.
Étape 3 — Organiser la consultation
Informer, débattre pour décider
On ne commence pas par voter, on commence par créer les conditions d’un choix fait en connaissance de cause. D’abord informer, puis débattre. En effet, les avis peuvent changer de manière massive lors du débat. Il est incontournable.
La question portera sur un choix concret. Les habitants doivent comprendre ce qui se passera précisément selon le résultat de la consultation et décider en fonction.
Distribuer une information claire et concise sur l’objet de la consultation, afin d’inciter les habitants à venir participer au débat public. L’information peut comporter les avis des différentes parties mais l’objectif est avant tout de susciter l’intérêt.
L’information devrait contenir :
la question telle qu’elle figurera sur le bulletin
exposé des motifs strictement factuelle et sourcée
facultativement quelques arguments des initiateurs et des opposants
Il ne s’agit pas simplement d’une campagne mais bien d’un moyen de faire entendre les arguments du pour et du contre, que les habitants puissent poser leurs questions et confronter les arguments.
Le débat public doit permettre à chacun d’exprimer son opinion (pas de monopolisation de la parole, limitation du temps de parole). Pour cela, un facilitateur, si possible expérimenté, est indispensable.
Un déroulé pourrait le suivant :
présentation du projet par les initiateurs
débats :
parole aux citoyens
parole aux élus
parole aux citoyens
échanges libres
(la proposition d’alternance citoyens/élus vise à éviter un ping-pong éventuel, lié à des polémiques, fin laissée aux citoyens pour ques les élus ne monopolisent pas la parole)
Communiquer une synthèse des arguments (type livret suisse, oregon… peut tenir sur un A4 recto/verso)
la question telle qu’elle figurera sur le bulletin et la date du vote
exposé des motifs (de l’initiateur)
liste des arguments pour et contre (sortant du débat public)
synthèse
reformulation ; certains arguments non factuels/vérifiables peuvent être formulés sous la forme d’espoir ou de risque
garantie de la pluralité des points de vue
éventuellement argumentaires des parties (sans filtre, nombre limité de mots)
Des contre-propositions peuvent émerger à tout moment du processus. Elles peuvent faire l’objet d’un processus spécifique et être mises au vote le même jour que la proposition initiale.
Scénarios d'organisation de la consultation
La consultation des habitants peut être faite par un outil légal (référendum ou consultation) ou extra-légal (votation, organisée par une association par exemple).
La loi seule ne permet pas l’initiative citoyenne.
Une association peut être chargée de l’organisation des votations sur initiative citoyenne. Le résultat ne s‘impose alors pas mais est très difficile à ignorer politiquement.