La municipalité de Faches-Thumesnil a prévu 4 dispositifs :

- le droit d’interpellation

- le RIC local (absent de la plateforme participative et du site de la ville)

- le budget participatif

- la boîte à idées

Le droit d’interpellation et le RIC local font l’objet d’un vœu du conseil municipal de 2021 voté à l’unanimité.

Toutefois, la procédure de RIC local est absente de la plateforme participative et du site de la ville.

Il est à noter qu’un alinéa de la délibération du conseil municipal du 24 juin 2021 instaurant ce RIC local contient un engagement inutile, puisque le résultat d’un référendum local est exécutoire, donc appliqué sans besoin de soutien du conseil municipal :

“Le Conseil Municipal de Faches-Thumesnil émet le vœu qu'il (...) s'engage à soutenir le résultat d'un référendum local en Conseil Municipal si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s'il réunit la majorité des suffrages exprimés”.

De plus, dans la suite de ce même alinéa, le conseil municipal semble s’autoriser à prendre une délibération contraire au choix majoritaire des votants :

“Le Conseil Municipal se réserve le droit de décider de l'appliquer même si ces conditions ne sont pas atteintes”.

Les deux conditions en question sont de nature différente. Le respect du résultat du référendum, même si le seuil de 50% de participation n’est pas atteint, peut rendre la procédure plus fonctionnelle. En revanche, la majorité des suffrages exprimés devrait être respectée en toutes circonstances.

Le droit d’interpellation est présent sur la plateforme participative mais aucune pétition actuelle ou passée n’y est apparente.

La seconde édition du budget participatif est accessible sur cette plateforme. Le suivi de la réalisation des projets, pourtant explicitée dans le règlement, y est toutefois absent. Aussi, aucune trace du budget participatif de la première édition n’a été trouvée.

Une boîte à idées existe également sans toutefois offrir de pouvoir particulier aux citoyens et qui semble faire double-emploi avec le droit d’interpellation, quant à lui inutilisé.

De manière générale, l’outil est peu utilisé par les habitants.

Avec ces dispositifs, la municipalité de Faches-Thumesnil obtient un score de 50 points et aucune étoile. Les dispositifs mis en place représentent tout de même une avancée par rapport à ce qui est actuellement prévu par la loi.

Toutefois, leurs modalités limitent beaucoup le pouvoir des citoyens :

- le montant du budget participatif (40 000€ deux fois durant le mandat) représente seulement 0,05% du budget de la ville

- il n’y a pas de diffusion de notes de synthèse des ordres du jour du Conseil municipal ni avant ni après les séances du conseil

- en-dehors du budget participatif qui fait l’objet d’une élection, aucune votation d’initiative citoyenne n’a eu lieu à notre connaissance

Pour mieux correspondre aux attentes de la population et rendre ces dispositifs plus performants tout en facilitant leur utilisation par les citoyens, certaines améliorations devraient y être apportées.

Un point essentiel dans un fonctionnement démocratique manque : la possibilité pour les citoyens de modifier eux-mêmes le fonctionnement des dispositifs et d’en ajouter ou d’en supprimer.

Par ailleurs, voici quelques exemples, qui, à eux seuls, permettraient d’obtenir le Label du Portail Municipal Démocrate :

- faire apparaître sur le site participatif de la ville l’existence du RIC local pour que celui-ci ne reste pas simplement théorique

- permettre aux citoyens de s'assurer de la mise en œuvre de leurs projets

- indiquer un délai de réponse pour toute demande d'information des citoyens

- systématiser le recours à un vote des habitants pour toute modification du fonctionnement des dispositifs

- permettre aux citoyens de s'opposer à tout projet de la commune avant délibération

- élargir le budget participatif à une fraction significative du budget et en assouplir les conditions de recevabilité

- transmettre une synthèse des arguments au moins une semaine avant chaque votation

Ces modifications permettraient à Faches-Thumesnil de passer d’un fonctionnement participatif à un fonctionnement démocratique où les citoyens décident en dernier ressort.