Ce fonctionnement est celui qui sera mis en place par l'équipe Labergement Démocrate, candidate à

L'organisation prévue est novatrice : il s'agit que le processus complet de votation (fortement inspiré de la constitution communale de Trifouillis les Oies), de la récolte des pétitions à la votation, et même jusqu'au suivi de la mise en oeuvre de ces votation, soit à la charge d'une association indépendante de la municipalité : l'association L'Avis des Habitants.

Le fonctionnement de cette association ne dépend pas du résultat des élections. Ainsi, qu'une liste démocrate candidate arrive en tête des élections ou non, et même dans le cas où aucun élu n'est fervent de la démocratie directe, l'association peut organiser les votations.

Le règlement d'organisation du processus de votation porté par l'association est accompagné d'une charte des conseillers sur laquelle les conseillers démocrates s'engagent sur l'honneur.

Cette charte indique que les conseillers signataires votent systématiquement en conseil municipal comme le résultats des votations.

L'engagement de la majorité des élus à voter comme le résultat des votations d'initiative citoyenne assure un fonctionnement de démocratie directe "à la Suisse". Les citoyens ont le dernier mot en toutes matières de compétence ccommunale.

Le conseil municipal peut adapter le règlement intérieur du conseil municipal pour permettre une ifnormation des habitants sur les délibérations envisagées et des délais suffisants pour leur permettre de s'exprimer avant la prise de décision (veto).

Les conseillers signataires de la charte voteront dans le sens du résultat des votations, mais étant minoritaires, il n'y a pas la garantie que les décisions prises soient conformes aux souhaits des habitants.

Toutefois, l'organisation de ces votations fait vivre le débat au sein de la commune et est un moyen puissant de pression sur les élus. On peut tout à fait imaginer que des élus non signataires finissent par s'engager aux côtés des démocrates.

Ce principe de fonctionnement permet aussi une indépendance financière vis-à-vis de la municipalité et donc une protection contre des recours pouvant être faits quant à l'utilisation des deniers publics.

Inspirez-vous en !

dernière mise à jour le 18/11/25