Label
Équipe candidate
de Blainville-sur-Orne
Fiche équipe
Blainville 2026
Comprendre le Label
277.5
pts
(max. 300)
Évaluation validée
Cette charte communale, proposée par la liste “Grandir ensemble” initiée par Mahama Campaoré, est inspirée du modèle de charte du Portail Municipal Démocrate nommé “Trifouillis les Oies”, qui est très détaillé. Chaque article est précédé d’une note d'intention pour bien expliquer la raison d’être de l’article et elle est accompagnée d’annexes qui développent certaines modalités.
Elle obtient la note de 277,5 points et les 3 étoiles, ce qui lui permet de décrocher le Label du Portail Municipal.
Concernant les votations d’initiative citoyenne, les seuils sont pensés pour faciliter leur déclenchement.
150 signatures d’électeurs de la commune pour une initiative citoyenne et 200 pour s’opposer à un projet du Conseil municipal.
Des votations systématiques sont prévues pour toute modification de la charte ainsi que dans le cas d’une dépense nécessaire supérieure à 250 000 €, ou nécessitant la contraction d’un emprunt, ou pour valider une délégation de compétence à l’intercommunalité.
Les candidats ont fait le choix légitime de ne pas proposer de RIC révocatoire, rendant l’engagement sur cette charte facilité pour l’ensemble des conseillers municipaux. Les citoyens pouvant s’opposer à tout projet, la révocation n’est pas indispensable au fonctionnement d’une démocratie réelle dans la commune.
Certains éléments pourraient être améliorés pour que la charte soit encore plus proche des critères du Label.
La présente charte pourrait être amendée de 15 points supplémentaires en prévoyant un article qui engage les élus à répondre sous un certain délai à toute demande d’information d’un citoyen. Garantir que les votations aient lieu un dimanche, comme lors des élections, permettrait d’augmenter encore la note de 2.5 points.
Conclusion
Cette charte est exemplaire à plus d’un titre. Le sérieux et détermination de l’équipe candidate à garantir que les citoyens décident sur ce qui les regarde a permis d’aboutir à un engagement ambitieux et fidèle aux attentes des citoyens.
Règles de la démocratie
85
pts
(max. 100)
Comprendre la catégorie "Règles de la démocratie"
1
40
pts
(max. 40)
Les règles sont-elles modifiables par les citoyens eux-mêmes ?
2
30
pts
(max. 30)
Les règles de la démocratie sont-elles publiques et diffusées ?
3
15
pts
(max. 15)
Possibilité pour les citoyens de s'assurer de la mise en oeuvre des résultats des votations.
4
0
pts
(max. 15)
Est-il prévu que toute demande d'information des citoyens auprès de la commune reçoive une réponse sous un certain délai ?
Votations
95
pts
(max. 100)
Comprendre la catégorie "Votations"
5
30
pts
(max. 30)
Votation pour toute modification des règles de fonctionnement de la démocratie locale ?
6
20
pts
(max. 20)
La possibilité de s'opposer à tout projet de la commune avant délibération existe-t-elle ?
7
15
pts
(max. 15)
Tous les sujets de discussion du conseil municipal font-ils l'objet d'une communication auprès des habitants et le délai est-il suffisant entre la communication sur le projet et l'éventuelle délibération ?
8
15
pts
(max. 15)
La possibilité de mettre une proposition à votation existe-t-elle ?
9
5
pts
(max. 5)
La possibilité de décider du vote des représentants à des instances intercommunales existe-t-elle ?
10
5
pts
(max. 5)
La possibilité d'annuler une décision existe-t-elle ?
11
0
pts
(max. 5)
La possibilité de révoquer un élu existe-t-elle ?
12
5
pts
(max. 5)
Votation pour les emprunts accompagnée d'une information sur l'endettement de la commune ?
Fonctionnement
97.5
pts
(max. 100)
Comprendre la catégorie "Fonctionnement"
13
40
pts
(max. 40)
Méthode de déclenchement raisonnable
14
20
pts
(max. 20)
Une synthèse des arguments est-elle transmise au moins une semaine avant la votation ?
15
15
pts
(max. 15)
Existe-t-il une durée raisonnable de débats en amont des votations ?
16
10
pts
(max. 10)
Y a-t-il égalité de promotion des arguments pour et contre lors de la propagande qui précède les votations ?
17
10
pts
(max. 10)
Les moyens de diffusion des éléments relatifs aux votations sont-ils suffisamment diversifiés ?
18
2.5
pts
(max. 5)
A minima, les modalités habituelles de vote lors des élections sont-elles mises en place pour les votations ?