La municipalité d’Albi a mis en place 3 dispositifs participatifs :
- les projets participatifs
- le budget participatif
- le conseil consultatif
Ces dispositifs sont bien mis en valeur sur la plateforme participative de la ville. Les processus sont plutôt bien expliqués, cependant le détail des activités participatives n’est pas simple à trouver, les activités sont parfois publiées dans la section actualité du site de la ville.
Toutefois, les modalités de ces dispositifs limitent beaucoup le pouvoir des citoyens :
- il n’y a pas de diffusion de notes de synthèse des ordres du jour du Conseil municipal ni avant ni après les séances du conseil
- le montant du budget participatif (500 000€ deux fois durant le mandat) qui représente moins de 0,2% du budget d'investissement de la ville (soit 0,07% du budget total) et les conditions d’éligibilité rendent ce dispositif assez limité
- en-dehors du budget participatif, aucune votation d’initiative citoyenne n’a eu lieu à notre connaissance et aucun dispositif n’assure la garantie de l’organisation d’une telle votation
- les règles de diffusion des divers éléments ne sont pas écrites, ouvrant la porte à l’arbitraire
Grâce à ces dispositifs, la ville d’Albi obtient un total de 82,5 points, sans étoile. Les dispositifs mis en place représentent tout de même une avancée par rapport à ce qui est actuellement prévu par la loi.
Pour mieux correspondre aux attentes de la population et rendre ces dispositifs plus performants tout en facilitant leur utilisation par les citoyens, certaines améliorations devraient y être apportées.
Voici quelques exemples, qui, à eux seuls, permettraient d’obtenir le Label du Portail Municipal Démocrate :
- permettre aux citoyens de s'assurer de la mise en œuvre de leurs projets
- indiquer un délai de réponse pour toute demande d'information des citoyens
- systématiser le recours à un vote des habitants pour toute modification du fonctionnement des dispositifs
- permettre aux citoyens de s'opposer à tout projet de la commune avant délibération
- élargir le budget participatif à une fraction significative du budget d’investissement et en assouplir les conditions de recevabilité
- transmettre une synthèse des arguments au moins une semaine avant chaque votation
Si suffisantes à l’obtention du label, il manque à ces améliorations le point essentiel dans un fonctionnement démocratique : la possibilité pour les citoyens de modifier eux-mêmes les règles des dispositifs et d’en ajouter ou d’en supprimer.
Ces modifications permettraient à Albi de passer d’un fonctionnement participatif à un fonctionnement démocratique où les citoyens décident en dernier ressort.